Club de Jeux de Réflexion d’ Eschentzwiller-Zimmersheim

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: CJR Eschentzwiller-Zimmersheim

Article 2 - objet

Cette association a pour objet la pratique du jeu des echecs et tous autres jeux de stratégie, de réflexion ou de rôle , en loisir ou en compétition.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à l’adresse du président élu de l’association

6, Rue des Gardes Vignes 68440 ESCHENTZWILLER

Il pourra être transféré :

·    par l'assemblée générale;

·    par simple décision du conseil d'administration. la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

·      avoir acquitté un droit d'entrée;

·    être agréé par le conseil d'administration;

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par l'assemblée générale

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

·    le décès;

·    la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

·    le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;

·    la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

·          Le montant des cotisations

·          Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

·          Les recettes des manifestations exceptionnelles;

·          Les ventes faites aux membres.

·          Les dons

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour une année par l'assemblée générale . Les membres sont rééligibles .

Le conseil comprend un président, un trésorier, un secrétaire et deux assesseurs

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois  sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement des frais qu’ils seraient amener à engager pour le fonctionnement de l’association sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par :

·    voie de presse;

·      convocation individuelle;

·      affichage dans les locaux du club;

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par mandat écrit.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les comptes auront été au préalable examinés par 2 (deux) membres chargés d’être réviseurs aux comptes avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est, également dans ce cas, convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.